JOY/SYSTEMS

Joy Systems // CGU_CGV_v1.1.0

🛡️ La Charte de Confiance Joy Systems

Quatre engagements clairs. Zéro jargon inutile. Vous restez propriétaire, vos idées restent secrètes, et votre antériorité est gravée à la seconde près.

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    100% Vôtre

    Tout ce que vous générez ici vous appartient exclusivement. Joy Systems ne prend aucune redevance sur vos concepts, spécifications ou dossiers.

  • 🔒

    Secret Industriel

    Vos données sont chiffrées et ne sont JAMAIS utilisées pour entraîner des IA publiques. Isolation stricte via en-têtes de non-collecte.

  • ⚡

    Protection Immédiate

    L'ancrage Polygon crée une preuve d'antériorité inviolable à la seconde près, opposable et vérifiable publiquement.

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    Complémentarité

    Joy Systems vous prépare au dépôt de brevet mondial (PCT), mais ne remplace pas la validation finale d'un avocat ou de l'INPI.

Éditeur & Hébergement // Mentions Légales

Mentions Légales

Éditeur du site : Joy Systems, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro SIREN 912 345 678, numéro de SIRET 912 345 678 00012.

Siège social : 10 Rue de la Paix, 75002 Paris, France.

TVA Intracommunautaire : FR 89 912345678

Contact direct : contact@joy-engine.com

Directeur de la publication : Joy Deel

Hébergeur : Vercel Inc., 650 California St, San Francisco, CA 94108, États-Unis.

Détail juridique · CGU_CGV_v1.1.0

Termes de Sécurité, Responsabilité & Vente

  1. Clause 1

    Limitation de Responsabilité

    Joy Systems fournit des simulations de R&D et d'antériorité basées sur des modèles IA algorithmiques. L'utilisateur reconnaît que ces rapports ne constituent pas un avis juridique ou une recherche d'antériorité officielle et décharge la plateforme de toute responsabilité en cas de litige ou de rejet par un office de brevets (INPI, USPTO, OMPI).

  2. Clause 2

    Paternité Décentralisée

    L'ancrage sur la blockchain Polygon certifie l'existence et l'intégrité d'un document à une date précise (horodatage brut), mais ne confère pas de droit de propriété industrielle exclusif de type brevet d'État.

  3. Clause 3

    Propriété des Livrables

    100% des concepts, architectures, codes et spécifications générés par le Conseil des 4 Agents appartiennent exclusivement à l'utilisateur. Joy Systems ne revendique aucun droit d'auteur ou droit de propriété sur les créations des utilisateurs.

  4. Clause 4

    Confidentialité Stricte

    Les données de propriété intellectuelle saisies dans le Composer sont traitées via des protocoles commerciaux excluant tout ré-entraînement des modèles d'IA tiers.

  5. Clause 5

    Conditions Générales de Vente (CGV)

    Les abonnements d'accès à la plateforme sont facturés sur une base mensuelle récurrente allant du forfait standard (49€ HT/mois) au forfait entreprise (499€ HT/mois). Le paiement se fait par carte bancaire. Compte tenu du caractère dématérialisé et du démarrage immédiat de l'utilisation des services de R&D automatisés, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation conformément au Code de la consommation.

L'acceptation explicite de ces conditions (CGU / CGV) est requise avant toute opération cryptographique (ancrage on-chain) ou export de dossier PCT depuis le Cockpit. Une trace [LEGAL_COMPLIANCE] est journalisée au moment de la signature de session.